CGV

Conditions Générales de Vente des produits vendus sur la boutique en ligne maisonmapachali.com

1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne maisonmapachali.com.

 2 - COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur le site : maisonmapachali.com. La société Maison mapa-chali se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

3- VALIDATION DES COMMANDES
Toute confirmation de commande sur le site maisonmapachali entraîne l'adhésion du client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Maison mapa-chali se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4- PRODUITS :
Les fiches produits décrivent les caractéristiques de chacun des produits vendus sur le site maisonmapachali.com

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La société Maison mapa-chali ne serait être tenue responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions quant à la description de ses produits.

La qualité du papier et la réalité des couleurs est difficile à retranscrire via des photographies, aussi des différences peuvent exister entre les couleurs affichées sur un écran et les couleurs imprimées sur du papier. La société  Maison mapa-chali ne serait être tenue responsable des différences constatées entre les images présentées sur le site et les produits reçues par le client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

5 - PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site maisonmapachali.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), hors options et hors frais spécifiques d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

La société Maison mapa-chali se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

6 - PAIEMENT

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce la plateforme de paiement sécurisée STRIPE.

Maison mapa-chali accusera réception de la commande dès paiement par courrier électronique. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne. Les produits demeurent la propriété de la boutique en ligne www.maisonmapachali.com jusqu’au complet paiement du prix.  Une fois que les produits commandés sont en possession de l'acheteur, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

7 - DISPONIBILITÉ
Les offres présentées par maisonmapachali.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La société Maison mapa-chali se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix.

En cas d'indisponibilité de produit après passation d'une commande, le client sera  informé par mail. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article (sous 14 jours ouvrés) sera proposé au client. La société maisonmapachali ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit de force majeur, de perturbation ou grève total ou partiellement notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.

8 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. La commande sera traitée par Maison mapa-chali sous 7 jours ouvrés. Tous les colis sont envoyés en lettre suivie via LA POSTE. Un envoi par Colissimo pourra être réalisé si besoin. 
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit dans le bon de commande. Maison mapa-chali ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Maison mapa-chali assure les commandes en France et dans le monde. Les frais de port sont applicables pour toute commande en France et à l’étranger. Toute commande passée sur la boutique en ligne et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un bien sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. 

9- DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour seront à la charge du client. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, c’est le premier jour ouvrable suivant qui sera pris en compte. Les produits retournés doivent être neufs et dans leur emballage d’origine. Tout article retourné incomplet ou endommagé ne sera ni repris ni échangé.

Adresse de retour :
Maison mapa-chali
Anne GIRARDEAU
76 rue de la contrie
44100 Nantes
FRANCE

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de la boutique en ligne www.maisonpamachali.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Maison mapa-chali. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute personne commandant un produit sur le site www.maisonpamachali.com admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé, excluant toute reproduction ou commercialisation de celui-ci.

11 - DONNEES PERSONNELLES

La société Maison mapa-chali s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel communiquées par l’acheteur que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

12 - COOKIES
La navigation sur le site www.maisonpamachali.com utilise l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

13 - RESPONSABILITE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Par ailleurs, la société Maison mapa-chali ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Date de dernière mise à jour 25/08/2022